Préambule

Le site « koann.games » (ci-après le « Site ») est édité par Digitale Stratégie (ci-après « L’Editeur »). Les prestations accessibles à partir du Site sont réalisées, par l’Editeur, dont les coordonnées sont les suivantes : SAS DIGITALE STRATEGIE, SAS au capital de 195 000€ SIRET : 528 033 079 000 47 Lotissement Cojondé, Z.I Cambaie 97460 Saint-Paul.

Les présentes conditions générales d’utilisation et (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et du service Koann par les internautes quel que soit leur statut : simple Visiteur (tel que ce terme est défini ci-après) du Site ou bien Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) du Service Koann.

L’accès au Site et l’activation du compte Koann proposée à partir du Site sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

L’Utilisateur a la faculté, dans les conditions décrites aux présentes CGU, d’utiliser Koann afin de s’identifier auprès d’un Service Digital (tel que ce terme est défini ci-après) proposé par l’Editeur ou un de ses Partenaires (tel que ce terme est défini ci-après) proposant sur son site ou son application le bouton de connexion « Koann». Lorsque l’Utilisateur s’identifie au moyen du service Koann à un Service Digital, il est précisé que l’utilisation du dit service sera régie, le cas échéant, par les conditions particulières d’utilisation applicables et soumises à acceptation distincte de l’Utilisateur qui souhaite l’utiliser. Les conditions particulières du Service Digital viendront dès lors compléter les présentes CGU.

Définitions

Dans les présentes, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

• Bouton de connexion Koann : Bouton cliquable présent sur un site Partenaire permettant de s’identifier à l’aide de son compte Koann pour accéder à un Service Digital.
• Code de Confirmation : Code alphanumérique et à usage unique transmis par le Site via SMS au numéro de téléphone mobile communiqué par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription aux fins de valider le numéro de mobile de l’Utilisateur du Service Koann.
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Présent contrat entre l’Editeur et un Utilisateur concernant l’utilisation du Service Koann et de son compte Koann.
• Espace personnel Koann : Espace personnel du Site réservé à l’Utilisateur contenant notamment ses informations personnelles et lui permettant de gérer l’utilisation de son compte Koann.
• Compte Koann : Lien logique permettant de rattacher un login et un mot de passe à une personne physique à partir d’un ensemble d’informations vérifiées au moment de son activation par Koann.
• Partenaire(s) : Personnes liées contractuellement à l’Editeur exploitant un Service Digital sous la forme d’un site internet ou d’un applicatif et permettant à l’Utilisateur de s’identifier via son compte Koann.
• Service Digital : Service proposé par l’Editeur régit d’une part, par les présentes CGU et d’autre part, par les conditions particulières d’utilisation applicables au service concerné.
• Service Koann : Service qui permet à un Utilisateur d’activer, modifier, et supprimer un compte Koann et d’accéder aux Services Digitaux.
• Site : Site internet Koann propriété de l’Editeur à partir duquel l’Utilisateur accède au Service Koann, accessible notamment depuis l’adresse koann.games.
• Utilisateur : Personne physique qui utilise Koann.
• Visiteur : l’internaute personne physique accédant au Site mais ne s’inscrivant pas en qualité d’Utilisateur au Service Koann

Autres définitions :

• Identification : L’identification est une phase qui consiste à établir l’identité de l’utilisateur. Elle permet de répondre à la question : “Qui êtes-vous ?”. L’utilisateur utilise un identifiant nommé Login dans les présentes CGU qui l’identifie et qui lui est attribué individuellement. Cet identifiant est unique
• Authentification : L’authentification est une phase qui permet à l’utilisateur d’apporter la preuve de son identité. Elle intervient après la phase d’identification. Elle permet de répondre à la question : “Êtes-vous réellement cette personne ?”. L’utilisateur utilise un authentifiant ou “code secret” que lui seul connait.

Présentation du service Koann

Koann est destiné à toute personne physique capable. Koann a pour but de permettre à un Utilisateur de s’inscrire suivant des conditions définies ci-après, pour pouvoir ensuite activer puis utiliser ultérieurement son Identité Numérique lors de connexions avec des Services Digitaux.

Acceptation des CGU

L’accès ainsi que toute utilisation du Site et du Service Koann par un Utilisateur sont soumis au respect des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent :

• pour les Visiteurs : dès leur connexion au Site jusqu’à la fin de leur navigation (« déconnexion ») ;
• pour les Utilisateurs : de l’activation de leur Espace personnel Koann et de leur compte Koann jusqu’à leur suppression dans les conditions stipulées plus bas pour quelque raison que ce soit.

Tout Visiteur et Utilisateur s’engage par conséquent à prendre attentivement connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site ou du Service Koann et à s’y référer régulièrement.

Tout Visiteur ou Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des dispositions des CGU, ne peut naviguer sur le Site et/ou utiliser Koann.

L’Editeur peut modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les CGU ainsi modifiées seront opposables à l’Utilisateur moyennant une information et acceptation préalable par ce dernier et par tous moyens. l’Utilisateur ne pourra pas utiliser Koann tant qu’il n’aura pas accepté expressément la nouvelle version des CGU qui s’afficheront automatiquement lors de sa connexion au Site.

Tout Utilisateur ou Visiteur du Site et/ou du Service Koann est tenu de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites CGU. Il pourra la télécharger et/ou l’imprimer. En cas de contradiction avec toutes autres règles, politiques et procédures de fonctionnement ne prévoyant pas expressément de dérogation, les CGU prévalent.

Conditions d’accès au site

Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante koann.games.

Pour accéder au Site, le Visiteur et l’Utilisateur doivent disposer des matériels et logiciels nécessaires à la connexion au Site et notamment, sans toutefois s’y limiter, d’un appareil ou terminal compatible avec le Site et permettant une connexion au réseau Internet. L’Editeur ne s’engage pas sur le fait que le Site sera accessible sur tous terminaux de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatives à la connexion au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l’Internaute.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens afin de rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur (ou de ses prestataires) et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Dans la mesure du possible, L’Editeur avertira préalablement les Utilisateurs et Visiteurs des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.

Tout Visiteur et Utilisateur reconnaît connaître et comprendre Internet et ses limites et, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte au Site ou au Service Koann de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du Site ou du Service Koann.

L’Utilisateur s’engage à informer L’Editeur sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et ce, dès qu’il en a connaissance.

Activation du compte Koann

l’accès au Service Koann est soumis à la création d’un Espace personnel Koann et à l’activation du compte Koann dans les conditions définies ci-après.

Koann est proposé gratuitement aux Utilisateurs.

La création d’un Espace personnel Koann est exclusivement réservée :

• aux personnes capables, (personne âgées de plus de 18 ans à la date d’inscription et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice) qui sont seules autorisées à créer un Espace personnel ; et
• aux personnes majeures incapables et aux mineurs, sous réserve que ces derniers aient obtenu l’autorisation écrite et préalable de leurs représentants légaux.

La création d’un Espace personnel Koann et l’activation du compte Koann pour les personnes majeures incapables et les mineurs seront soumis à la fourniture de l’autorisation des représentants légaux.

Tout Visiteur procédant à une inscription sur le Site pour activer un compte Koann et bénéficier du Service Koann déclare et garantit :

• qu’il jouit de la pleine capacité juridique ;
• ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux, dans le cas où le Visiteur serait un majeur incapable ou un mineur ;
• et que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes.

Création de l’Espace personnel Koann

Afin d’activer le compte Koann, l’Utilisateur est invité à créer son Espace personnel Koann. Pour le créer, l’Utilisateur doit procéder à l’enrôlement d’une adresse e-mail et la création d’un mot de passe selon les conditions décrites ci-dessous.

Enrôlement d’une adresse e-mail

La création de l’Espace personnel Koann nécessite pour l’Utilisateur de procéder à l’enrôlement d’une adresse e-mail. Cette adresse e-mail sera l’identifiant de connexion de l’utilisateur. Il doit pour cela renseigner dans le champ correspondant une adresse e-mail valide et la transmettre.

Un e-mail automatique est alors envoyé à l’adresse e-mail saisie par l’Utilisateur comprenant un lien hypertexte permettant de confirmer ladite adresse. l’Utilisateur a 30 jours pour confirmer son adresse e-mail. A l’expiration de ce délai, son adresse e-mail est supprimée de la base de données du Site et le lien hypertexte désactivé.

Une fois le lien hypertexte cliqué, l’Utilisateur est alors redirigé vers le formulaire de demande de création d’Espace personnel afin de saisir un mot de passe.

Saisie du mot de passe

l’Utilisateur doit ensuite créer un mot de passe associé à l’adresse e-mail enrôlée.

Ce mot de passe doit répondre aux critères de sécurité prévus par le Site. Il est strictement personnel et ne saurait être communiqué à quiconque par l’Utilisateur.

Puis, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU ainsi que la charte sur la protection des données à caractère personnel.

Une fois les étapes ci-dessus validées, l’Espace personnel Koann est créé et l’Utilisateur peut poursuivre le processus d’activation de son compte Koann conformément aux étapes décrites ci-après.

Suppression de l’Espace personnel Koann à la demande de l’utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Espace personnel Koann et son compte Koann à tout moment, sous réserve que cette suppression soit dument justifiée. Il suffit pour cela d’envoyer une demande en ce sens à L’Editeur par le biais du formulaire de contact accessible en cliquant ici. La fermeture de l’Espace personnel sera effectuée par L’Editeur, après avoir pris contact avec l’Utilisateur pour confirmer la volonté de suppression de son Espace personnel Koann et de son compte Koann.

En cas de confirmation, le compte Koann de l’Utilisateur est définitivement supprimée et ce dernier ne peut plus se connecter à son Espace personnel Koann ni aux Services Digitaux via le Bouton de connexion Koann.

l’Utilisateur est toutefois informé du fait qu’L’Editeur est susceptible de conserver ses données personnelles relatives à l’utilisation de son Espace personnel Koann et de son compte Koann pendant les durées légales de prescription afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

Accès et gestion de l’Espace personnel Koann

Pour accéder à son Espace personnel Koann, l’Utilisateur doit renseigner sur la page d’accueil du Site, l’adresse e-mail et le mot de passe utilisés lors de la création de son Espace personnel Koann qui lui sont strictement personnels et confidentiels. l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité stipulées à l’16 s’agissant de ses identifiants.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de réinitialiser son mot de passe. La réinitialisation du mot de passe est soumise un processus sécurisé nécessitant pour l’Utilisateur l’accès à sa messagerie et au téléphone portable associés à son compte Koann

Si l’Utilisateur n’est pas arrivé au terme du processus d’activation de son compte Koann, celui-ci peut reprendre le processus d’activation via un lien proposé à partir de l’étape non encore validée. En cliquant dessus, l’Utilisateur est redirigé vers l’étape encore en cours afin de finaliser l’activation de son Identité Numérique.

Modification des informations personnelles

L’Utilisateur dispose de la faculté de modifier certaines informations personnelles déclarées lors de son inscription et composant son compte Koann à partir de l’onglet « Données Personnelles » figurant dans son Espace personnel Koann.

l’Utilisateur peut ainsi modifier : son adresse e-mail, son mot de passe et, son numéro de téléphone.

Les modifications ne peuvent être faites qu’une par une, autrement dit l’Utilisateur ne peut pas modifier en même temps plus d’une donnée personnelle.

Les autres données sont en lecture seule une fois l’activation de l’identité numérique validée et ne peuvent être librement modifiées.

Utilisation du bouton de connexion Koann

L’Utilisateur peut utiliser son compte Koann afin de s’identifier sur les services digitaux grâce au Bouton de connexion Koann et acheter des produits et/ou souscrire à des services pour son propre compte ou, le cas échéant, au nom et pour le compte de la personne morale qu’il représente ou de ses mandants.

Le Bouton de connexion Koann permet de renseigner ses identifiants Koann (adresse e-mail et mot de passe) et d’accéder au site Partenaire, sans que ce dernier ne puisse connaître l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

La vérification qui est faite par L’Editeur lors du processus d’activation du compte Koann permet de rattacher un Utilisateur à une personne physique identifiée.

Au moment de son identification à l’un des sites partenaires au moyen du bouton Koann, l’Utilisateur autorise L’Editeur à transmettre au partenaire concerné son identité ainsi que toute autre information nécessaire au bon fonctionnement du service proposé par ce dernier

Il est précisé qu’en tant que de besoin, le site Partenaire aura la faculté de récupérer les informations en la possession de l’Editeur relatives à l’étendue des pouvoirs de l’Utilisateur (par exemple, pouvoir d’engager une entreprise, mandats).

Il est précisé que les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation des informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement relatives aux applications et sites Partenaires auxquels l’Utilisateur peut avoir accès sont celles fixées par les Partenaires, telles que fournies par ces derniers.

L’Editeur reste étranger à toute relation contractuelle qui pourrait être nouée entre l’Utilisateur et tout Partenaire, y compris si cette relation contractuelle est nouée après que l’Utilisateur ait opté pour le mode de connexion au moyen du Bouton de connexion Koann.

A cet égard, l’Utilisateur est seul responsable, sans recours possible contre L’Editeur, de tout acte dommageable qu’il commettrait à l’égard d’un Partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites envers un partenaire.

Résiliation

l’Utilisateur est libre de résilier les présentes CGU à tout moment, en supprimant son Espace personnel Koann conformément à l’7 ou en cessant d’utiliser Koann pendant deux années consécutives, son Espace personnel Koann sera alors automatiquement supprimé conformément à l’6.

L’Editeur se réserve la possibilité de mettre fin au Site et/ou au Service Koann à tout moment par notification à l’Utilisateur par tous moyens, sous réserve du respect d’un délai raisonnable.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions prévues aux CGU et notamment en cas de fraude, L’Editeur se réserve le droit de prendre immédiatement, toute action en vue de faire cesser et, le cas échéant, sanctionner ledit manquement. L’Editeur se réserve ainsi la possibilité de procéder à la suspension de son Espace personnel Koann, ou de le clôturer définitivement ou encore de refuser l’activation du compte Koann, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels L’Editeur pourrait prétendre.

En cas de manquement grave et répété par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, L’Editeur se réserve le droit de lui adresser un e-mail d’avertissement et de suspendre temporairement ou de résilier l’accès et l’utilisation de l’Espace personnel Koann et du Site, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels L’Editeur pourrait prétendre. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé du motif de la suspension ou de la résiliation de son Espace personnel et, le cas échéant, de la durée de la suspension. Les sanctions décrites peuvent être prononcées sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, de l’Editeur.

Toute résiliation entraîne l’invalidation du compte Koann de l’Utilisateur.

Responsabilité

L’Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services et informations proposées par le Site à un usage spécifique, et à la non violation des CGU du Site par les Visiteurs et Utilisateurs. Le Site est en constante évolution. Les Visiteurs et Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la nature et la forme du Site et du Service Koann puissent changer ponctuellement.

De la même manière, L’Editeur n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site et/ou du Service Koann.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de toute perte, fraude ou dommage survenant en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles et notamment à son obligation de fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.

La responsabilité de l’Editeur se limite à la véracité des informations qu’il a pu constater sur la base des informations et des documents transmis par l’Utilisateur.

L’Editeur ne saurait être considéré comme responsable de tout préjudice causé au public et/ou à un Utilisateur qui serait causé par toute modification desdites informations dont L’Editeur n’aurait pas eu connaissance.

L’Editeur n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous leur contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion du Site et du Service Koann, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l’absence de bugs.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers des identifiants confidentiels de l’Utilisateur.

L’Utilisateur utilise Koann sous son entière responsabilité. Il reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d’usurpation d’identité, conformément à l’article 226-4-1 du Code pénal qui sanctionne le délit d’usurpation d’identité d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. L’Utilisateur s’engage à utiliser Koann conformément aux CGU et à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Espace personnel Koann ainsi que de l’utilisation de ses identifiants.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’Utilisateur sera seul responsable de tout défaut dans la procédure de vérification d’identité du Service Koann.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui-même à L’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser L’Editeur, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts, dont L’Editeur ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes dispositions ou aux dommages causés à autrui ou à lui-même par les documents que l’Utilisateur aurait diffusés en utilisant le Site et/ou Koann.

L’Utilisateur garantit L’Editeur contre toute réclamation, prétention ou demande de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits, à la suite de l’utilisation du Site et/ou du Service Koann faite par l’Utilisateur ou à la suite des mesures prises par L’Editeur, pour mettre un terme à la violation des droits des tiers revendiquée.

De convention expresse, le Visiteur, l’Utilisateur et L’Editeur conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause.

Force majeure

L’Editeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandé au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil. La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution du Site et/ou du Service Koann.

L’Editeur s’efforceront dans la mesure du possible d’informer les Utilisateurs de l’existence de ce cas de force majeure, de rétablir un accès, même dégradé, au Service Koann ou de mettre en œuvre toute autre solution technique permettant aux Utilisateurs de retrouver un accès au Service Koann.

Si l’empêchement est définitif, le contrat entre L’Editeur et l’Utilisateur sera résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Cookies

L’Editeur est susceptible d’avoir recours à des traceurs, communément appelés cookies, sur son Site.

Pour plus d’information sur la politique de gestion des cookies, les Visiteurs et Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance en cliquant ici.

Les visiteurs ou utilisateurs pourront ainsi accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur le Site en activant ou désactivant le bouton prévu à cet effet.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’Editeur s’engage à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Utilisateurs consommateurs que pour la bonne exécution du Service Koann et la gestion de l’Espace personnel Koann. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose, si le souhaite, du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr. l’inscription sur cette liste est gratuite.

Propriété intellectuelle

Le Site et Koann sont la propriété exclusive de l’Editeur. D’une manière générale, L’Editeur accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et du Service Koann, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.

Tout contenu disponible sur le Site et/ou du Service Koann notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, constitue la propriété de l’Editeur ou est concédé à L’Editeur sous licence, notamment par les sociétés. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par L’Editeur ou leurs concédants, notamment les sociétés. Toutes les marques de tiers présentes sur le Site constituent des droits de marques détenus par leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve de l’acceptation et du respect par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des CGU, L’Editeur concède à ces dernières, pour la durée d’utilisation du Site et/ou du Service Koann, une licence d’accès et d’utilisation du Site gratuite, non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, pour la durée des CGU, pour une utilisation en vue de d’accéder et d’utiliser les informations et services du Site dans les conditions fixées aux présentes CGU. Au titre du droit d’utilisation concédé par L’Editeur, le Visiteur et/ou l’Utilisateur peuvent reproduire, de façon permanente ou provisoire le Site aux fins de chargement, d’affichage, de lecture, d’exécution ou de transmission des contenus présents sur le Site, sur le terminal et/ou le support de lecture du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve tous les autres droits.

Le Visiteur et l’Utilisateur s’interdisent toute exploitation du Site et/ou du Service Koann en dehors du périmètre déterminé par la présente licence, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.

Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et/ou de ses Partenaires nés ou à naître et notamment les droits de propriété intellectuelle détenus sur l’ensemble des éléments protégés entrant dans le fonctionnement du Site et du Service Koann en ce compris, sans être exhaustif, marques, logos, icônes, logiciels, bases de données. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur de ses Partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon. L’Editeur se réserve également la possibilité de supprimer l’Espace personnel Koann de l’Utilisateur en cas de contrefaçon.

Il est expressément convenu que le Visiteur et l’Utilisateur s’interdisent de corriger par eux-mêmes toute anomalie quelle qu’elle soit.

De convention expresse, le Visiteur, l’Utilisateur et L’Editeur conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause.

Liens hypertextes depuis le site

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à L’Editeur ou ne sont pas contrôlés par L’Editeur notamment ceux relatifs aux sociétés, au site Partenaire ou aux greffes des Tribunaux de commerce (ci-après « Sites Tiers »). l’Internaute est averti qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le Site et est conduit sur des sites Internet et/ou applications tierces.

L’Utilisateur et le Visiteur ne peuvent reproduire les liens hypertextes présents sur le Site.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Editeur n’est pas responsable de la disponibilité des Sites Tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces Sites Tiers. Par conséquent, les exploitants de ces Sites Tiers sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces Sites Tiers.

Liens hypertextes renvoyant au Site

Est interdit sans autorisation préalable de l’Editeur tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

Le “framing” défini comme une technique permettant, sans quitter le site d’origine, d’insérer une page du Site qui vient s’afficher dans un cadre de la page web d’origine ;

Le “inline linking” défini comme un hyperlien permettant d’inclure dans la page web d’origine une image provenant d’une autre page web.

Sécurité Informatique

Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site ou Koann.

Tout accès au Site via les identifiants de connexion de l’Utilisateur engage la seule responsabilité de cet Utilisateur.

Pour garantir la sécurité de son Espace personnel, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas divulguer à des tiers son mot de passe (le mot de passe enregistré est crypté) ;
• prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
• prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder l’Espace personnel Koann que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
• ne pas donner accès à son Espace personnel Koann à un tiers.

L’Utilisateur est informé que s’il a décidé de s’identifier automatiquement sur son ordinateur, tout tiers qui l’utiliserait peut potentiellement utiliser le service avec son Espace personnel Koann. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son Espace personnel Koann (suppression des cookies et de l’identification automatique, fermeture de la session active, etc.).

l’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes actions liées à son Espace personnel Koann seront réputées avoir été effectuées par lui-même.

l’Utilisateur est donc responsable des conséquences des actions effectuées par l’intermédiaire de son Espace personnel , notamment tout dommage ou préjudice causés en violation du droit applicable, des droits d’un tiers et des présentes CGU.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de son adresse e-mail et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Espace personnel Koann, il doit avertir immédiatement L’Editeur par le biais du formulaire de contact disponible ici e-mail, afin qu’L’Editeur puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. L’Editeur pourra alors réinitialiser son mot de passe et pourra, le cas échéant, également bloquer l’accès à l’Espace personnel Koann en question.

Cession

L’Editeur peut librement céder à tout moment tout ou partie de leurs droits et obligations au titre des présentes CGU (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion). Dans le cas où une telle cession serait susceptible d’engendrer une diminution des droits de l’Utilisateur aux termes des présentes et dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du Service Koann, L’Editeur en informera préalablement l’Utilisateur qui pourra, s’il refuse les termes de la cession, fermer immédiatement son Espace personnel Koann. La suppression de son Espace personnel Koann par l’Utilisateur en raison de cette cession n’engendrera cependant aucun droit à un dédommagement de l’Utilisateur de la part de l’Editeur, ou de son cessionnaire.

Sous-Traitance

L’Editeur se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, L’Editeur restant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur, à charge pour le sous-traitant d’insérer un lien hypertexte renvoyant à sa politique de confidentialité.

Notification

Pour toute question, information, notification, le Visiteur et/ou l’Utilisateur peuvent contacter L’Editeur par le biais du formulaire de contact disponible ici.

Stipulations Générales

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des CGU. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.

Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par le Visiteur ou l’Utilisateur de certaines des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’Editeur, à leur droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les présentes CGU, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de l’Editeur ne saurait en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les présentes CGU, et n’auront de valeur contraignante que s’ils sont sous forme écrite et signés par le Visiteur ou l’Utilisateur et le représentant légal de l’Editeur.

Réclamations – Attribution de juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site et/ou du Service Koann ou à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Internaute peut contacter L’Editeur en utilisant en utilisant le formulaire de contact proposé sur le Site (ici)

L’Editeur accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Dans l’éventualité où L’Editeur ne serait pas en mesure d’apporter une réponse dans ce délai, L’Editeur contactera la personne concernée pour l’informer de la raison de ce retard et lui indiquer dans quel délai ils seront en mesure de lui répondre.

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE OU A l’EGARD DES CONSOMMATEURS, LES TRIBUNAUX CIVILS DU RESSORT DE LA COUR d’APPEL DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF AUX PRESENTES.

De convention expresse, le Visiteur, l’Utilisateur et L’Editeur conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation totale ou partielle des CGU, quelle qu’en soit sa cause.